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Politique de résolution des litiges relatifs au nom du domaine du Centre d'Information du Réseau Internet de Chine (CNNIC), Chine
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Texte abrogé
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
17 mars 2006
Adopté/e:
14 février 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Noms de domaine
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Chinois
中国互联网络信息中心域名争议解决办法
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Anglais
CNNIC Domain Name Dispute Resolution Policy
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Législation Connexe
Est abrogé (e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
CN109