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Loi n° 2004-644 du 9 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, Côte d'Ivoire
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
9 décembre 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Articles 128, 129, 130 et 131 prévoit la protection du droit d'auteur et des droits connexes relatifs aux droits d'exploitation des archives audiovisuelles.
Textes disponibles
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Français
Loi n° 2004-644 du 9 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle
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n° WIPO Lex
CI006