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Loi n° 91-1001 du 27 décembre 1991 fixant le régime de la Communication Audiovisuelle, Côte d'Ivoire
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Texte abrogé
Année de version
1991
Dates
Adopté/e:
27 décembre 1991
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Divers
Textes disponibles
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Français
Loi n° 91-1001 du 27 décembre 1991 fixant le régime de la Communication Audiovisuelle
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Législation
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n° WIPO Lex
CI009