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Loi sur les médicaments traditionnels (loi n° 7/1996 du 25 juillet 1996), Myanmar
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Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
25 juillet 1996
Promulgué:
25 juillet 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
La loi sur les médicaments traditionnels vise à promouvoir et développer la médecine traditionnelle et les médicaments traditionnels, de contrôler et de réglementer la fabrication des médicaments traditionnels et à protéger les clients contre les médicaments contrefaits.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Birman
တြိိုင်ြား င်ြားတ ြားဝ ြားဥပတေ
[နိုင်ငံတော်ငြိမ်ဝပ်ပိပြားမှုတည်ဆောက်ရေးအဖွဲ့ ဥပဒေ အမှတ် ၇/၉၆] (၁၉၉၆ ခိုနှစ်၊ ဇူလြိိုင်လ ၂၅ က်)
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Anglais
Traditional Drug Law (Law No. 7/1996 of July 25, 1996)
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Législation
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n° WIPO Lex
MM015