World Intellectual Property Organization

Myanmar

Loi sur les médicaments traditionnels

Raccourcis

Myanmar

Année de la version actuelle:1996
Date d’entrée en vigueur du texte original:25 juillet 1996
Date du texte (Émis):25 juillet 1996
Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:Savoirs traditionnels
Notes:La loi sur les médicaments traditionnels vise à promouvoir et développer la médecine traditionnelle et les médicaments traditionnels, de contrôler et de réglementer la fabrication des médicaments traditionnels et à protéger les clients contre les médicaments contrefaits.

Chapitre V: Demande de licence
Chapitre VII: Interdiction
Chapitre VIII: Infractions et peines.
Textes disponibles: 
Anglais

Traditional Drug Law Traditional Drug Law, Complete document (pdf) [36 KB]

Législation Connexe:

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n° WIPO Lex:MM015

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