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Cambodge
Sous-décret sur les normes et la gestion des matières agricoles
Année de la version actuelle:
1998
Date d’entrée en vigueur du texte original:
28 octobre 1998
Date du texte (Émis):
28 octobre 1998
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Protection des obtentions végétales
Notes:
Ce sous-décret concerne les variétés végétales et les graines.
Traduction non officielle © 2011 BNG Advocates & Solicitors
Textes disponibles:
Anglais
Sub-Decree on the Standards and Management of Agricultural Materials
n° WIPO Lex:
KH027
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