Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Chapitre: 106A Règlements sur les télécommunications, Hong Kong (Chine)
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1963
Adopté/e:
1 janvier 1962
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Notes
Ces règlements ont été pris en vertu de l'article 37 de l'ordonnance sur les télécommunications (Cap. 106). L'annexe 3 du présent règlement contient des dispositions connexes de la propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
電訊規例(第106A章)
PDF
HTML
Anglais
Telecommunications Regulations (Chapter 106A)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
HK167