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Chapitre: 341A Ordonnance sur l'arbitrage (Parties à la Convention de New York), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
7 juin 1985
Adopté/e:
1 janvier 1985
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Notes
Ce décret précise les parties à la Convention de New York.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
仲裁(紐約公約締約方)令(第364A章)
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Anglais
Arbitration (Parties to New York Convention) Order (Chapter 341A)
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n° WIPO Lex
HK164