Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Chapitre: 342 Ordonnance sur le Service des douanes et des taxes, Hong Kong (Chine)
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1963
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Cette ordonnance vise à établir un Service des douanes et des taxes et prévoit ses fonctions, ses pouvoirs et la discipline de ses membres, ainsi qu'un fonds d'aide sociale; et à des fins liées à celles qui précèdent. L'annexe 2 contient les dispositions connexes de PI.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
香港海關條例(第342章)
PDF
HTML
Anglais
Customs and Excise Service Ordinance (Chapter 342)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
HK159