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Chapitre: 514A Avis sur les brevets (Désignation des offices de brevets), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Le présent avis établit la désignation dans l'article 8 de l'ordonnance sur les brevets (Cap. 514).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
專利(專利當局的指定)公告(第514A章)
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Anglais
Patents (Designation of Patent Offices) Notice (Chapter 514A)
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n° WIPO Lex
HK126