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Règlement sur le droit d'auteur (Bibliothèques) (chapitre: 528B), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1973
Émis:
1 janvier 1973
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Ces règles s'appliquent à la fabrication et la fourniture de copies d'œuvres conservées dans des catégories prescrites de la bibliothèque.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright (Libraries) Regulations (Chapter 528B)
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n° WIPO Lex
HK120