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Chapitre: 362K Règlement sur les descriptions commerciales (Définition de Fei Cui et Fei Cui naturel), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
1 janvier 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
Ce règlement a été fait conformément à l'article 33 de l'ordonnance sur les désignations commerciales.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Chinois
商品說明(翡翠及天然翡翠的定義)規例(第362K章)
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Anglais
Trade Descriptions (Definition of Fei Cui and Natural Fei Cui) Regulation (Chapter 362K)
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n° WIPO Lex
HK114