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Chapitre: 362B Règlement sur les descriptions commerciales (Définition du terme Platine), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1989
Adopté/e:
1 janvier 1988
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
Ces règlements prévoient la définition du terme "platine" et son équivalent chinois. Ils précisent également la finesse de la teneur en platine d'un article qui pourrait être décrit comme "platine" ou d'un "alliage de platine".
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Chinois
商品說明(白金的定義)規例(第362B章)
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Anglais
Trade Descriptions (Definition of Platinum) Regulations (Chapter 362B)
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n° WIPO Lex
HK106