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Loi n° 24/2003 du 10 juillet 2003 sur la vigne et le vin, Espagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 2003
Adopté/e:
10 juillet 2003
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 24/2003, de 10 de julio de 2003, de la Viña y del Vino
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Législation
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Versions historiques
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n° WIPO Lex
ES112