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Espagne

Loi n° 24/2003 du 10 juillet 2003 sur la vigne et le vin

Année de la version actuelle:	2003
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 août 2003
Date du texte (Ordonné):	10 juillet 2003
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux
Textes disponibles:
Espagnol	Ley N° 24/2003, de 10 de julio de 2003, de la Viña y del Vino (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) N° 2392/86 et (CE) n° 1493/1999 (EU059) Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (EU008) Décret royal nº 251/1990 du 23 février 1990 étendant au miel, aux fruits secs et au nougat le régime des appellations d'origine et des appellations génériques et spécifiques, institué par la loi n° 25 du 2 décembre 1970 sur la vigne, le vin et les alcools (ES050) Règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (EU030) Règlement d'application de la loi n° 25 du 2 décembre 1970 sur le statut de la vigne, du vin et des alcools (approuvé par le décret royal nº 835/1972 du 23 mars 1972) (ES035)
Versions historiques:	Abroge Loi nº 25/1970 du 2 décembre 1970 sur la vigne, le vin et les alcools (ES158) Décret nº 3711 du 20 décembre 1974 étendant à l'huile d'olive, au fromage et au jambon séché le régime des indications géographiques et des appellations spécifiques, institué par la loi n° 25 du 2 décembre 1970 portant sur le statut de la vigne, du vin et des alcools (ES044)
n° WIPO Lex:	ES112

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