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Afrique du Sud

Loi de 2008 modifiant la loi sur les produits alcooliques (loi n° 32 de 2008)

Raccourcis

Afrique du Sud

Année de la version actuelle:2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:24 novembre 2008
Date du texte (Ordonné):17 novembre 2008
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits
Notes:
Cette loi amende la Loi sur les produits alcooliques (Loi no 60 de 1989), modifie les exigences du vin et élargit les indications relatives à la vente de produits alcoolisés dans des conteneurs. Elle permet également, entre autres, au Ministre d'interdire l'utilisation des noms géographiques sous certaines conditions et d’adopter des règlements. Elle contient aussi des provisions concernant le respect des obligations internationales.

L'article 13 de cette loi prévoit qu'il prend effet à une date fixée par le Président par proclamation dans la Gazette Officielle.
Textes disponibles: 
Anglais

Liquor Products Amendment 2008 Act (Act No. 32 of 2008) Liquor Products Amendment 2008 Act (Act No. 32 of 2008), Complete document (pdf) [274 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:ZA045

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