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Loi de 2003 sur les alcools (loi n° 59 de 2003), Afrique du Sud
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
13 août 2004
Adopté/e:
20 avril 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Mise en application des droits
Notes
La présente loi a été adoptée «pour établir des normes nationales et des normes afin de maintenir l'unité économique au sein de l'industrie des spiritueux, de fournir des normes nationales essentielles et les normes minimales requises pour la prestation de services, de fournir des mesures visant à promouvoir un gouvernement de coopération dans le domaine de la réglementation des alcools, et de prévoir les questions qui s'y rattachent '.
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Liquor Act 2003 (Act No. 59 of 2003)
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n° WIPO Lex
ZA044