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Ouganda

Règlement national de l'environnement (Accès aux ressources génétiques et le partage des avantages) de 2005

Raccourcis

Ouganda

Année de la version actuelle:2005
Date du texte (Émis):1 décembre 2004
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Protection des obtentions végétales, Ressources génétiques, Savoirs traditionnels, Transfert de technologie
Notes:Le règlement a été adopté en vertu des sections 44 et 107 de la loi national sur l'environnement (Cap. 153)
Textes disponibles: 
Anglais

The National Environment (Access to Genetic Resources and Benefit Sharing) Regulations, 2005 The National Environment (Access to Genetic Resources and Benefit Sharing) Regulations, 2005, Complete document (pdf) [603 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:UG018

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