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Code des obligations (OZ), Slovénie
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Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2002
Publié:
25 octobre 2001
Adopté/e:
3 octobre 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Code of Obligations (OZ)
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Législation
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n° WIPO Lex
SI044