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Australie
Loi sur ressources génétiques du Territoire du Nord de l'Australie de 2006
Année de la version actuelle:
2006
Date d’entrée en vigueur du texte original:
14 février 2007
Date du texte (Ordonné):
11 novembre 2006
Type de texte:
Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Ressources génétiques
Textes disponibles:
Anglais
Northern Territory of Australia Biological Resources Act 2006
n° WIPO Lex:
AU167
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