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Loi sur ressources génétiques du Territoire du Nord de l'Australie de 2006, Australie
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Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
14 février 2007
Adopté/e:
11 novembre 2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Ressources génétiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Northern Territory of Australia Biological Resources Act 2006
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Législation
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n° WIPO Lex
AU167