Skip to main content
Royaume-Uni
Règlement n° 983 de 1999 sur le registre des conseils en brevets et marques de commerce
Année de la version actuelle:
1999
Date d’entrée en vigueur du texte original:
16 avril 1999
Date du texte (Émis):
25 mars 1999
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Brevets (Inventions), Marques
Notes:
© Crown Copyright 1999
Textes disponibles:
Anglais
The Register of Patent Agents and the Register of Trade Mark Agents (Amendment) Rules 1999
Législation Connexe:
Modifie
Règlement n° 1458 du 18 juillet 1990 sur le registre des conseils en marques
(GB018)
Règlement n° 1457 du 18 juilllet 1990 sur le registre des agents de brevets
(GB084)
n° WIPO Lex:
GB188
Raccourcis
Royaume-Uni
عربي
中文
English
Español
Contactez-nous
Home
Ressources
WIPO Lex
WIPO Lex
Recherche
À propos de WIPO Lex
Profils des parties contractantes
Secrétariat du traité
Portail commun de l'OMPI et de l'OMC
Glossaire
Contactez-nous
Liens
WIPO GOLD
Traités administrés par l'OMPI
Etats Membres
Répertoire des offices de propriété intellectuelle
Bases de données connexes
Bulletins d'information
Saisir une adresse électronique ci-dessous pour recevoir les mises à jour
L'OMPI
SERVICES
ACTIVITÉS
RESSOURCES
ACTUALITÉS & ÉVÉNEMENTS