Royaume-Uni

Loi de 2002 sur le droit d'auteur (personnes malvoyantes)

Année de la version actuelle:	2002
Date du texte (Ordonné):	7 novembre 2002
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	© Crown Copyright 2002
Textes disponibles:
Anglais	Copyright (Visually Impaired Persons) Act 2002
Législation Connexe:	Modifie Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (du 15 novembre 1988) (Ch. 48) (GB019) Est relié(e) par Ordonnance n° 2499 (C.93) de 2003 relative à l'entrée en vigueur de la loi de 2002 sur le Droit d'auteur (Personnes malvoyantes) (GB133)
n° WIPO Lex:	GB169