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Loi provisoire n° 2.186-16 du 23 août 2001 (Patrimoine génétique et savoirs traditionnels), Brésil
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Texte abrogé
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
24 août 2001
Adopté/e:
23 août 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Ressources génétiques,
Transfert de technologie,
Savoirs traditionnels
Notes
Cette loi provisoire 'régule le point II de l'alinéa 1 et alinéa 4 de l'article 225 de la Constitution, les articles 1, 8 «j», 10 «c», 15 et 16, les articles 3 et 4 de la Convention sur la Diversité biologique (CDB), prévoit l’accès au patrimoine génétique et la protection et l'accès aux savoirs traditionnels associés, le partage des avantages et l'accès au transfert de technologies découlant de leur conservation et utilisation, et prévoit d'autres mesures.'
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Provisional Act No. 2.186-16, dated August 23, 2001 (Genetic Heritage & Traditional Knowledge)
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Portugais
Lei Provisional n.° 2.186-16, de 23 de Agosto de 2001 (Patrimônio genético e conhecimento tradicional)
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n° WIPO Lex
BR038