World Intellectual Property Organization

Cambodge

Loi sur les douanes du Royaume du Cambodge

Raccourcis

Cambodge

Année de la version actuelle:2007
Date d’entrée en vigueur du texte original:20 juillet 2007
Date du texte (Ordonné):20 juillet 2007
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Divers, Mise en application des droits
Notes:
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:

Chapitre III-Classement tarifaire, l'origine et valeur en douane
Article 18 (origine des marchandises, les déclarations en douane et le classement tarifaire), Article 20 (procédures douanières pour la détermination de l'origine des marchandises et le recouvrement des droits et taxes en fonction de l'origine des marchandises, traitement de faveur des produits importés et de leur origine), Article 24 (opposition à la vérification et la révision par les douanes de l'origine des marchandises, la classification tarifaire ou la valeur en douane des marchandises importées).

Chapitre IV-Exemptions, des exonérations partielles, et les remboursements de droits et taxes
Article 26.a (exemption pour les marchandises originaires du Cambodge), Article 26.b (exemption pour les biens en vertu de l'article 8.b & l'article 24 concernant l'opposition à la vérification et de révision par les douanes de l'origine des marchandises et le classement tarifaire).

Chapitre XI: Dispositions relatives aux sanctions.
Textes disponibles: 
Anglais

Law on Customs of The Kingdom of Cambodia Law on Customs of The Kingdom of Cambodia, Complete document (pdf) [117 KB] Law on Customs of The Kingdom of Cambodia, Complete document (htm) [193 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:KH008

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