Cambodge

Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:

Chapitre III-Classement tarifaire, l'origine et valeur en douane
Article 18 (origine des marchandises, les déclarations en douane et le classement tarifaire), Article 20 (procédures douanières pour la détermination de l'origine des marchandises et le recouvrement des droits et taxes en fonction de l'origine des marchandises, traitement de faveur des produits importés et de leur origine), Article 24 (opposition à la vérification et la révision par les douanes de l'origine des marchandises, la classification tarifaire ou la valeur en douane des marchandises importées).

Chapitre IV-Exemptions, des exonérations partielles, et les remboursements de droits et taxes
Article 26.a (exemption pour les marchandises originaires du Cambodge), Article 26.b (exemption pour les biens en vertu de l'article 8.b & l'article 24 concernant l'opposition à la vérification et de révision par les douanes de l'origine des marchandises et le classement tarifaire).

Chapitre XI: Dispositions relatives aux sanctions.