Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Instructions administratives n° 2 de 2005 relatives aux procédures générales des brevets, Belize
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Émis:
7 mars 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Patents (General Procedures) Administrative Instructions, No. 2 of 2005
PDF
HTML
Législation Connexe
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BLZ/P/7
n° WIPO Lex
BZ024