Mongolie

Résolution du Grand Khoural d'Etat (Parlement)

Année de la version actuelle:	2003
Date du texte (Ordonné):	24 octobre 2003
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Divers, Droit d'auteur, Propriété industrielle
Notes:	Pour les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, voir: -Article 2.3.2: Droits de propriété intellectuelle -Article 2.4.5: Droits culturels et scientifiques, alinéa 2.4.5.2: soutien financier aux activités culturelles, scientifiques et créations artistiques par les citoyens et la présentation de leurs travaux au public
Textes disponibles:
Anglais	Resolution of the State of Great Hural (Parliament)
n° WIPO Lex:	MN023