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Règlement sur les dessins et modèles industriels, Belize
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
3 février 2001
Émis:
4 janvier 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Industrial Designs Regulations
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Législation Connexe
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BLZ/D/3
n° WIPO Lex
BZ012