Angola

Loi n° 7/06 du 15 mai 2006 sur la Presse

Année de la version actuelle:2006
Date d’entrée en vigueur du texte original:15 mai 2006
Date du texte (Ordonné):28 avril 2006
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:Pour les dispositions concernant le droit d’auteur, voir Article 14; et l'organe de réglementation de la PI, voir article 71.

Date d'entrée en vigeur: Voir article 90 pour plus de détails.
Textes disponibles: 
Portugais

Lei de Imprensa n° 7/06 de 15 de Maio 2006 Lei de Imprensa n° 7/06 de 15 de Maio 2006, Complete document (pdf) [144 KB] Lei de Imprensa n° 7/06 de 15 de Maio 2006, Complete document (html) [179 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:AO006

Raccourcis

 

 

WIPO Lex

Liens

Bulletins d'information