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Ordonnance de 2001 relative à l'entrée en vigueur de la loi sur les brevets, Belize
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Publié:
3 février 2001
Émis:
4 janvier 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Patents Act (Commencement) Order, 2001
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Législation
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n° WIPO Lex
BZ009