World Intellectual Property Organization

Mongolie

Loi sur les douanes de la Mongolie

Raccourcis

Mongolie

Année de la version actuelle:1996
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 juillet 1996
Date du texte (Ordonné):16 mai 1996
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Brevets (Inventions), Droit d'auteur, Marques, Mise en application des droits
Notes:Chapitre 3-Dédouanement, article 10 ( certificats d'origine, contrat de licences des marchandises sont parmi les documentations douanières requis pour le dédouanement), article 30.9 (enregistrement des marques, des brevets et des droits d'auteur sont exigés pour des marchandises entrant ou sortant de l'entrepôt douanier ou de la zone franche douanière directement depuis ou vers l'étranger)
Textes disponibles: 
Anglais

Customs Law of Mongolia Customs Law of Mongolia, Complete document (pdf) [119 KB]

n° WIPO Lex:MN021

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