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Loi sur les dessins et modèles industriels (chapitre 254, loi n° 13 de 2000, édition révisée de 2000), Belize
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Année de version
2000
Dates
Accepté:
21 juin 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
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Anglais
Industrial Designs Act (Chapter 254, Act No. 13 of 2000, Revised Edition 2000)
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BLZ/D/2
n° WIPO Lex
BZ002