Portugal

Code de la publicité (appouvé par décret-loi n° 330/90 du 23 octobre 1990)

Année de la version actuelle:	1990
Date d’entrée en vigueur du texte original:	17 mars 2010
Date du texte (Ordonné):	23 octobre 1990
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Divers, Droit d'auteur
Textes disponibles:
Portugais	Código da Publicidade (aprovado pelo Decreto-Lei n.° 330/90 de 23 de Outubro)
n° WIPO Lex:	PT066