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Règlement du 2 février 1999 sur Fine Art Exposition et des activités de la galerie délivré en vertu de la décision n° 03/1999/ED-BVHTT du 2 février 1999 de la Ministre de la culture et de la communication), Viet Nam
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Texte abrogé
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
17 février 1999
Adopté/e:
2 février 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur
Notes
Ce règlement abrogent le règlement publiés par le Ministère de la culture et de la communication sur les expositions des beaux arts (peintures et statuts)attaché à la Décision n° 580/QD-MT du 11 mai 1992 du Ministère de culture et de la communication et les Instructions du Département de Beaux- Arts concernant les regualtions susmentionnées.
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 26
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Regulations of February 2, 1999, on Fine Art Exhibition and Gallery Activities (issued under Decision No. 03/1999/ED-BVHTT of February 2, 1999 of the Minister of Culture and Information)
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Législation
Met en application (1 texte(s))
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
VN039