Portugal

L’actuelle Constitution du Portugal est en vigueur depuis 1976, deux ans après la "Révolution des Œillets" qui mis fin à plus de trente ans de dictature. Elle a été modifiée à plusieurs reprises en 1982, 1989, 1992, 1997, 2001, 2004 et finalement, en 2005.

La Constitution portugaise reconnaît les droits de propriété intellectuelle. L’article 42 reconnaît la liberté de création intellectuelle, artistique et scientifique. Il précise que : "Cette liberté recouvre le droit à l’invention, la production, la divulgation de l’œuvre scientifique, littéraire ou artistique y compris la protection légale des droits d’auteur." En ce qui concerne la propriété privée, elle est garantie par l’article 62.

La Constitution valorise et soutien également les initiatives privées et collectives de création ainsi que l’innovation (articles 73 et 78). L’article 73 alinéa 4 stipule que : « La création et la recherche scientifique, ainsi que l’innovation technologique, sont encouragées et aidées par l’Etat… » afin de permettre le renforcement de la compétitivité. Ces articles prévoient aussi la protection du patrimoine culturel du pays, qui doit être sauvegardé et valorisé (article 78, alinéa 2, lettre c).