Portugal

Constitution de la République du Portugal

Année de la version:2005
Date d'entrée en vigueur:25 avril 1976
Date du texte (Adopté):2 avril 1976
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
L’actuelle Constitution du Portugal est en vigueur depuis 1976, deux ans après la 'Révolution des Œillets' qui mis fin à plus de trente ans de dictature. Elle a été modifiée à plusieurs reprises en 1982, 1989, 1992, 1997, 2001, 2004 et finalement, en 2005.

La Constitution portugaise reconnaît les droits de propriété intellectuelle. L’article 42 reconnaît la liberté de création intellectuelle, artistique et scientifique. Il précise que : 'Cette liberté recouvre le droit à l’invention, la production, la divulgation de l’œuvre scientifique, littéraire ou artistique y compris la protection légale des droits d’auteur.'

La Constitution valorise et soutien également les initiatives privées et collectives de création ainsi que l’innovation (articles 73 et 78).
Textes disponibles: 
Anglais

Constitution of the Portuguese Republic Constitution of the Portuguese Republic, Complete document (pdf) [298 KB] Constitution of the Portuguese Republic, Complete document (htm) [296 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Français

Constitution de la République du Portugal Constitution de la République du Portugal, Complete document (pdf) [311 KB]

Portugais

Constituição da República Portuguesa Constituição da República Portuguesa, Complete document (pdf) [333 KB] Constituição da República Portuguesa, Complete document (htm) [257 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:PT045

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