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Décret exécutif n° 76-121 du 16 juillet 1976 relatif aux modalités d'enregistrement et de publication des appellations d'origine et fixant les taxes y afférentes, Algérie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1976
Dates
Entrée en vigueur:
24 juillet 1976
Adopté/e:
16 juillet 1976
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Arabe
المرسوم رقم 76-121 مؤرخ في 18 رجب عام 1396 الموافق 16 يوليو عام 1976 يتعلق بكيفيات تسجيل واشهار تسميات المنشأ وتحديد الرسوم المتعلقة بها
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Décret exécutif n° 76-121 du 16 juillet 1976 relatif aux modalités d'enregistrement et de publication des appellations d'origine et fixant les taxes y afférentes
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n° WIPO Lex
DZ014