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Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (chapitre 436), Nigéria
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Législation connexe / Est modifiée par
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Année de version
1990
Dates
Lancé:
1 juin 1967
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux
Notes
Section 67 of the Trade Marks Act (Chapter 436) is amended by Part XXI i.e., Sections 68 and 69 of the Business Facilitation (Miscellaneous Provisions) Act, 2022 (Act No. 5 of 2022).
Textes disponibles
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Anglais
Trade Marks Act (Chapter 436)
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n° WIPO Lex
NG015