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Loi sur les marques (chapitre 436), Nigéria
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Année de version
1967
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 1967
Promulgué:
1 janvier 1965
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Act (Chapter 436)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NGA/T/1
n° WIPO Lex
NG012