World Intellectual Property Organization

Zambie

Règlement de la loi sur l'enregistrement des noms commerciaux

Raccourcis

Zambie

Année de la version actuelle:1994
Date du texte (Émis):1931
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Information non divulguée (Secrets commerciaux), Noms commerciaux
Notes:Ce règlement est fait conformément à l'article 18 de la loi sur l'enregistrement des noms commerciaux (Chapitre 389).

Cette version consolidée du Règlement intègre toutes les modifications jusqu'en 1994.
Textes disponibles: 
Anglais

The Registration of Business Names Regulations The Registration of Business Names Regulations, Complete document (pdf) [359 KB] The Registration of Business Names Regulations, Complete document (htm) [50 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:ZM033

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