World Intellectual Property Organization

Zambie

Loi sur les marques de commerce (Chapitre 401)

Année de la version:1994
Date d'entrée en vigueur:1 avril 1958
Date du texte (Ordonné):1957
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Marques, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:Cette loi, qui intègre toutes les modifications jusqu'en 1994, a été modifiée en dernier lieu par la loi n° 13 de 1994 (voir la partie XII, articles 69 (2) (c) et 72 pour plus de détails).
Textes disponibles: 
Anglais

The Trade Marks Act (Chapter 401) The Trade Marks Act (Chapter 401), Complete document (pdf) [3024 KB] The Trade Marks Act (Chapter 401), Complete document (htm) [388 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:ZM003

Raccourcis

Zambie

Explorez l'OMPI