Zambie

Loi sur les marques de commerce (Chapitre 401)

Année de la version actuelle:	1994
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 avril 1958
Date du texte (Ordonné):	1957
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Marques, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:	Cette loi, qui intègre toutes les modifications jusqu'en 1994, a été modifiée en dernier lieu par la loi n° 13 de 1994 (voir la partie XII, articles 69 (2) (c) et 72 pour plus de détails).
Textes disponibles:
Anglais	The Trade Marks Act (Chapter 401) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement sur les marques de commerce (ZM004) Règlement sur la procédure d'appel des marques (ZM005) Ordonnance portant création de l'Office des marques (ZM002) Est modifié (e) par Loi de 1980 portant modification de la loi sur les marques (ZM006)
n° WIPO Lex:	ZM003