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Madagascar

Décret n° 84-390 du 13 novembre 1984 portant Règlement général de perception des droits d'auteur

Raccourcis

Madagascar

Année de la version actuelle:1984
Date du texte (Émis):13 novembre 1984
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Droit d'auteur
Textes disponibles: 
Français

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Législation Connexe:
n° WIPO Lex:MG006

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