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Décret n° 84-390 du 13 novembre 1984 portant règlement général de perception des droits d'auteur, Madagascar
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1984
Dates
Émis:
13 novembre 1984
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Decree No. 84-390 of November 13, 1984, on Regulation of Copyright Royalties was issued to implement the provisions of the Law No. 57-298 of March 11, 1957, on Literary and Artistic Property.
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Français
Décret n° 84-390 du 13 novembre 1984 portant règlement général de perception des droits d'auteur
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n° WIPO Lex
MG006