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Loi sur les marques (chapitre 332, édition révisée en 2005), Singapour
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Année de version
2005
Dates
Accepté:
11 décembre 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trade Marks Act (Chapter 332, Revised Edition 2005)
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SGP/T/1
IP/N/SGP/T/1/Rev. 1
n° WIPO Lex
SG035