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Loi sur les marques de commerce 1953 (Cap. 217), Ouganda
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Texte abrogé
Année de version
1953
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1953
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Noms commerciaux,
Brevets (Inventions)
Notes
La loi sur les marques, chapitre 217, a été basée sur la loi sur les marques de commerce 1953 du Royaume-Uni.
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Trademarks Act 1953 (Cap. 217)
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Législation Connexe
Est abrogé (e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
UG006