World Intellectual Property Organization

Ouganda

Loi sur les marques de commerce 1953 (Cap. 217)

Raccourcis

Ouganda

Année de la version actuelle:1953
Date du texte (Ordonné):1 janvier 1953
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Brevets (Inventions), Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux, Organe de réglementation de la PI
Notes:La loi sur les marques, chapitre 217, a été basée sur la loi sur les marques de commerce 1953 du Royaume-Uni.
Textes disponibles: 
Anglais

Trademarks Act 1953 (Cap. 217) Trademarks Act 1953 (Cap. 217), Complete document (pdf) [121 KB]

Législation Connexe:

Est abrogé (e) par

n° WIPO Lex:UG006

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