Bhoutan

Loi sur la Propriété industrielle du Royaume du Bhoutan

Année de la version actuelle:	2001
Date du texte (Ordonné):	13 juillet 2001
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux, Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes:	Date d'entrée en vigueur : Voir le paragraphe 2 de la Partie I. Date d'entrée en vigueur concernant les dispositions sur les dessins et modèles industriels, Partie III, Sections 17 à 23 : le 1 mai 2009. Veuillez voir l'Ordonnance exécutive du 1er mai 2009, sous "Règles et Réglements" du Bhoutan.
Textes disponibles:
Anglais	The Industrial Property Act of the Kingdom of Bhutan, 2001 Certified copy
Dzongkha	The Industrial Property Act of the Kingdom of Bhutan, 2001 Certified copy
Législation Connexe:	Est relié(e) par Ordonnance exécutive du 1er mai 2009 fixant le Système d'Enregistrement des dessins et modèles Industriels (BT005) Règles de Propriété industrielle de 2001 (BT002)
n° WIPO Lex:	BT001