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Loi sur la propriété industrielle du Royaume du Bhoutan 2001, Bhoutan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Adopté/e:
13 juillet 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Mise en application des droits
Notes
Date d'entrée en vigueur : Voir le paragraphe 2 de la Partie I.
Date d'entrée en vigueur concernant les dispositions sur les dessins et modèles industriels, Partie III, Sections 17 à 23 : le 1 mai 2009.
Textes disponibles
Copie(s) certifiée(s) conforme(s)
Copie(s) certifiée(s) conforme(s)
Dzongkha
The Industrial Property Act of the Kingdom of Bhutan, 2001
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Anglais
The Industrial Property Act of the Kingdom of Bhutan 2001
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Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Industrial Property Act of the Kingdom of Bhutan 2001
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Législation
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
BT001