Australie

Règlement n° 1 de 2001 portant modification du Règlement sur les brevets – n° 98, 2001

Année de la version actuelle:	2001
Date du texte (Émis):	16 mai 2001
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Brevets (Inventions)
Notes:	Date d'entrée en vigueur : Voir Article 2 ((Commencement), page 2. La notification de l'OMC stipule : "Modifie le Règlement de 1991 sur les brevets en ce qui concerne la définition de l'acceptation, les prescriptions en matière de dépôt et les périodes de notification, la validité et la documentation."
Textes disponibles:
Anglais	Patents Amendment Regulations 2001 (No. 1) - No. 98 of 2001
n° WIPO Lex:	AU132