Règlement n° 1 de 2004 portant modification du Règlement sur les marques – n° 24, 2004
Année de la version actuelle:
2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:
11 mars 2004
Date du texte (Émis):
19 février 2004
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Marques
Notes:
La notification de l'OMC stipule :
"Modifie le Règlement de 1995 sur les marques en incluant l'Arabie saoudite dans l'annexe 10 du règlement, en tant que pays membre de la Convention."
Textes disponibles:
Anglais
Trade Marks Amendment Regulations 2004 (No. 1) - No. 24 of 2004