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Loi de la République kirghize portant modification de la loi de la République kirghize sur les noms de sociétés, Kirghizistan
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Texte abrogé
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
4 août 2006
Adopté/e:
27 juillet 2006
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of the Kyrgyz Republic on Amendments to the Law of the Kyrgyz Republic on Firm Names
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Législation
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KGZ/T/1
n° WIPO Lex
KG054