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Haïti
Décret du 12 octobre 2005 portant création du Bureau Haïtien du Droit d’Auteur (BHDA)
Année de la version actuelle:
2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:
9 mars 2006
Date du texte (Émis):
12 octobre 2005
Type de texte:
Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:
Droit d'auteur
Textes disponibles:
Français
Décret du 12 octobre 2005 portant création du Bureau Haïtien du Droit d’Auteur (BHDA)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Décret sur les droits d'auteur d'oeuvres littéraires, scientifiques et artistiques du 9 janvier 1968
(HT001)
n° WIPO Lex:
HT008
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