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Loi n° 121/2000 Coll. du 7 avril 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes et portant modification de certaines lois (loi sur le droit d'auteur) (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 216/2006 Coll.), République tchèque
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Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2000
Adopté/e:
7 avril 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette version consolidée de la loi n° 121/2000 Coll. du 7 avril 2000 tient compte des modifications de la loi n° 216/2006 du 25 avril 2006, qui est entrée en vigueur le 22 mai 2006.
La notification présentée par la République tchèque à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :'Les modifications respectives ont été adoptées principalement pour harmoniser la Loi tchèque sur le droit d'auteur avec les directives pertinentes des CE.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Act No. 121/2000 Coll. of April 7, 2000, on Copyright and Related Rights and on Amendments to Certain Acts (Copyright Act) (as amended up to Act No. 216/2006 Coll.)
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CZE/C/5
n° WIPO Lex
CZ043