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Loi n° 121/2000 Coll. du 7 avril 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes et portant modification de certaines lois (loi sur le droit d'auteur), République tchèque
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Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2000
Adopté/e:
7 avril 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Act No. 121/2000 Coll. of April 7, 2000, on Copyright and Related Rights and on Amendments to Certain Acts (Copyright Act)
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CZE/C/4
n° WIPO Lex
CZ029