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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1992
Dates
Promulgué:
13 avril 1992
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 1322, de 13 de abril de 1992, sobre el derecho de autor
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Anglais
Law No.1322 of April 13, 1992, on Copyright
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Législation
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Est mis(e) en application par (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
BO005